NATIONS UNIES |
L'Ecospirituality Foundation a participé à la rédaction de la Déclaration, achevée le juin dernier après ans de travail et de discussion dans le cadre du Working Group on Indigenous Populations de Genève et du Forum on Indigenous Issues de New York. |
New York, 13 septembre 2007
C'est finalement par un vote que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée aujourd'hui à New York, malgré l'opposition du Canada, de l'Australie, de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis.
Une importance particulière est accordée dans la Déclaration aux droits des peuples autochtones sur leurs terres et ressources ancestrales.
Pour plus d'information sur la Déclaration sur les Droits de Peuple Autochtones: |
Affirmant que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d'être différents, de s'estimer différents et d'être respectés en tant que tels, |
DES PEUPLES AUTOCHTONES
Article premier
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
Article 39
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Article 45
Article 46
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14 novembre 2006 Chers Collègues,
Vous trouverez ci-joints deux documents qui expliquent la raison pour laquelle nous souhaitons que la déclaration des droits des Peuples Autochtones des Nations Unies soit adoptée par les Etats membres de l'Assemblée Générale. Ainsi que vous le savez sans doute déjà, la Commission de l'Assemblée Générale est en train de discuter l'adoption de la Déclaration et, s'il est évident d'une part que les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande et la Russie sont contraires à son adoption, de nombreux autres Etats sont par contre d'accord. Bien cordialement
Vicky Tauli-Corpuz 61e session Nations Unies, New York 12 Novembre 2006
Réponse des Droits Humains :
1 - La Déclaration repose sur des valeurs et des principes internationaux fondamentaux. La Déclaration repose sur des valeurs et des principes qui encouragent la tolérance, la paix et le respect de la dignité de toutes les cultures et de tous les peuples. Plus particulièrement, la Déclaration est décrite comme "un standard à rechercher dans l'esprit du partenariat et du respect réciproque".
2 - Les droits humains de tout le monde doivent être respectés. Dans la nature les droits humains ont généralement un caractère relatif et non absolu. En accord avec la Charte des Nations Unies, la Déclaration demande spécifiquement que "les droits humains et les libertés de tout le monde soient respectés".
3 - Les dispositions doivent être interprétées dans le cadre d'un contexte plus vaste. Les dispositions de la Déclaration ne doivent pas être prises une à la fois, mais elles doivent au contraire être interprétées dans le cadre de l'instrument dans son ensemble. Autrement, cela pourrait entraîner des interprétations extrémistes et absolutistes qui ne pourraient se justifier à l'intérieur de la Déclaration ou des normes internationales sur les droits de l'homme dans leur ensemble. Malheureusement, le groupe CANZUS - Canada, Australie, Nouvelle Zélande et Etats Unis - continue à interpréter la Déclaration suivant cet esprit fragmentaire et incorrect.
4 - La Déclaration ne crée pas de nouveaux droits. La Déclaration ne donne pas lieu à de nouveaux droits. Elle se développe à partir de normes internationales existantes sur les droits de l'homme qui concernent les Peuples Autochtones.
5 - L'état de droit et d'autres principes fondamentaux du droit international sont pleinement respectés. Chaque disposition de la Déclaration doit être "interprétée en accord avec les principes de la justice, de la démocratie, du respect des droits de l'homme, de l'égalité, de la non-discrimination, de la bonne administration et de la bonne foi". Cela assure la flexibilité en même temps que l'équilibre. La référence à la "bonne administration" garantit que l'état de droit à l'intérieur des Etats soit pleinement considéré dans toute circonstance et sans exceptions. La Déclaration est une expression d'intentions, c'est pourquoi elle ne suspend pas la législation interne et internationale.
6 - Un accord plus vaste n'est pas praticable. Ainsi que l'a exprimé le président de l'Intersessional Working Group, un laps de temps supplémentaire ne conduirait pas, de toute façon, à un accord plus vaste, principalement à cause de l'obstruction pratiquée régulièrement par les Etats-Unis, l'Australie et la Nouvelle Zélande au cours des travaux du Working Group.
7 - La réouverture des négociations pourrait tuer la Déclaration. La réouverture des négociations sur la Déclaration créerait inéluctablement de nouvelles divisions et elle empêcherait l'adoption de la part de l'Assemblée Générale. Une mesure aussi extrême serait désastreuse.
8 - Elle encourage les relations harmonieuses et de collaboration. La Déclaration encourage de manière explicite les "relations harmonieuses et de collaboration" entre les Etats et les Peuples Autochtones. Les neuf paragraphes du préambule et les 15 articles opératoires font référence spécifiquement aux consultations, à la coopération ou au partenariat entre les Peuples Autochtones et les Etats.
9 - Plus de 20 ans de débat. Cela fait désormais plus de 20 ans qu'à l'intérieur des Working Group des Nations Unies l'on discute de la Déclaration entre les Etats et les Peuples Autochtones. Nous pouvons affirmer que la Déclaration est une des déclarations les plus discutées et examinées de l'histoire des Nations Unies. Toutes les révisions de la présidences ont eu lieu à partir des discussions qui les ont précédées.
10 - Toute résolution "procédurale" ayant pour but de renvoyer la Déclaration serait fortement néfaste. L'approbation d'un amendement ou d'une résolution pour rouvrir les négociations sur la Déclaration serait terrible et néfaste. Une proposition de ce genre ne serait pas procédurale car elle pourrait détruire la Déclaration.
11 - Des tentatives ont déjà été faites auprès du Conseil des Droits Humains pour appliquer des stratégies trompeuses. En juin dernier, le Canada a essayé sans succès d'appliquer une stratégie de ce type à la première réunion du Conseil. Dans son Statement du 27 juin 2006, le Canada a cité son Ministre pour les Affaires Indiennes, en affirmant que les problèmes pouvaient être résolus par toutes les parties concernées "en quelques mois". Cette affirmation est clairement fausse et trompeuse. Le jour précédent, le premier Ministre du Canada, Stephen Harper, suggérait par écrit "un mandat de deux ans pour les négociations".
12 - Le groupe des Etats CANZUS persiste dans la politisation des droits traités dans la Déclaration. En suivant leurs motivations internes, certains Etats occidentaux encouragent activement d'autres Etats pour qu'ils retardent l'adoption de la Déclaration en prétendant d'introduire des "améliorations". Ainsi le groupe CANZUS continue à politiser les droits humains des Peuples Autochtones. Les actions de ce genre pénalisent gravement le Conseil et les réformes actuelles des Nations Unies.
13 - Les 8 derniers mois, le groupe CANZUS a évité toute consultation avec les Peuples Autochtones. Le groupe CANZUS a eu huit mois à disposition pour consulter les peuples Autochtones dans les pays respectifs sur tous les thèmes de la Déclaration qui inquiètent les Etats. Malgré cela, aucun de ces Etats n'a entrepris aucune consultation avec les peuples Autochtones. Aucun de ces Etats n'a essayé sincèrement d'"améliorer" la Déclaration.
14 - Le Canada viole ses obligations constitutionnelles et internationales. Malgré les obligations constitutionnelles qui l'obligent à consulter les Peuples Autochtones, le Canada a choisi de faire une opposition vigoureuse et unilatérale à la Déclaration en mettant en œuvre des stratégies procédurales et d'autre type au cours des huit derniers mois. En tant que membre du Conseil pour les Droits de l'Homme, le Canada est défaillant dans le "soutien des standards les plus élevés pour la promotion et la protection des droits humains … [et] la pleine collaboration avec le Conseil", d'après les requêtes de l'Assemblée Générale.
15 - Elle est essentielle pour la survie, la dignité et le bien-être des Peuples Autochtones. La Déclaration recherche l'égalité et la non-discrimination pour tous. La Déclaration est essentielle pour la survie, la dignité et le bien-être de tous les Peuples Autochtones du monde.
16 - Elle renforce le système international des droits de l'homme. L'adoption de la Déclaration de la part de l'Assemblée Générale soutient le travail du Conseil pour les Droits de l'Homme, qui a une importance vitale, et elle renforce le système international des droits de l'homme dans son ensemble.
Par Indigenous Peoples' Caucus - 12 Novembre 2006
DES PEUPLES AUTOCHTONES DES NATIONS UNIES INVITATION A SOUTENIR LA DECLARATION
1 - La Déclaration sur les Droits des Peuples Autochtones sera adoptée par l'Assemblée Générale au cours de la réunion actuelle. En accord avec la promotion et la protection des droits de l'homme pour tout le monde, il est dans l'intérêt de tous les Etats de soutenir l'adoption de cette Déclaration historique.
2 - Les dispositions de la Déclaration ont fait l'objet d'une discussion approfondie de la part des Etats membres, des Peuples Autochtones et d'autres parties concernées au cours des vingt dernières années. Aucun autre document des Nations Unies n'a jamais été développé avec une participation pleine et démocratique de toutes les parties concernées, comme l'a été la Déclaration. Le résultat de ce processus a été l'adoption de la Déclaration du Conseil des Droits de l'Homme au cours de sa première séance historique du 29 juin 2006.
3 - La Déclaration affirme que les Peuples Autochtones offrent une contribution unique à la diversité et à la richesse des civilisations et des cultures qui sont une partie intégrante du patrimoine commun de l'humanité. La Déclaration encourage et valorise le pluralisme dans la société. Le document final du Sommet mondial de 2005 affirme encore l'engagement de la communauté internationale à adopter, le plus tôt possible, le texte final de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.
4 - La Déclaration a une importance fondamentale pour combattre les discriminations contre les Peuples Autochtones qui se sont créées au cours de plus de cinq siècles de racisme, de marginalisation et d'exclusion. La Déclaration encourage explicitement les rapports harmonieux et la coopération entre le Etats et les Peuples Autochtones. Toutes les dispositions de la Déclaration seront interprétées en cohérence avec les principes de justice, démocratie et respect des droits de l'homme, de non-discrimination et de bonne foi.
5 - La Déclaration représente la réaffirmation de l'engagement de la communauté internationale au respect de la diversité culturelle et du droit à la différence.
6 - La Déclaration repose sur les principes du partenariat, de la consultation et de la coopération entre les Peuples Autochtones et les Etats, conformément au thème de la Deuxième Décennie Internationale des Peuples Autochtones du monde "Partnership for Action and Dignity", approuvé par l'Assemblée Générale des Nations Unies de 2005.
7 - La Déclaration, en tant que projet d'application des droits de l'homme, a une grande valeur pour tout le monde. Elle constitue un point de repère précieux pour la résolution des conflits et pour atteindre les objectifs communs de la communauté internationale et de la Charte des Nations Unies.
8 - La Déclaration ne crée pas de nouveaux droits, elle a été développée à partir des normes et des principes internationaux sur les droits de l'homme qui s'appliquent aux Peuples Autochtones.
9 - La Déclaration encourage l'égalité et la non-discrimination pour tout le monde. La Déclaration est essentielle pour la survie, la dignité et le bien-être des Peuples Autochtones dans le monde.
10 - La Déclaration renforce le système international des droits de l'homme dans son ensemble.
Par Indigenous Peoples' Caucus - 18 Octobre 2006
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