STATUT DE LA FONDATION POUR L'ECOSPIRITUALITE'
STATUT DE LA
ECOSPIRITUALITY FOUNDATION

FONDATION POUR L'ECOSPIRITUALITE'


 

 

1. CONSTITUTION ET OBJECTIFS

 

1. Est constituée l’organisation non lucrative d’utilité sociale « Fondation pour l’Écospiritualité  - Ecospirituality Foundation » qui se constitue pour divulguer et promouvoir les principes de l’écospiritualité qui sont décrits dans le Manifeste des intentions ci-inclus.

Tel manifeste répand l’idée écospirituelle de la réalisation d’un rapport harmonieux de l’individu avec ce qui l’entoure sur la base d’une expérience personnelle interne.

 

2. La Fondation soutient la protection des droits civils et la sauvegarde des divers patrimoines culturels des peuples natifs, à dire vrai des Peuples naturels et des minorités ethniques de la Planète, afin qu’ils puissent constituer une contribution au patrimoine de l’expérience et celui spirituel de toute l’humanité.

La Fondation développe la compréhension de la culture, de l’art et de l’expérience des Peuples naturels pour faire connaître les valeurs que ceux-ci expriment sur le plan philosophique, social et historique.

 

3. La Fondation peut intervenir auprès de n’importe quelle Institution nationale et/ou internationale pour poursuivre les buts de son activité. A ce propos on souligne la participation de la Fondation aux travaux de la Commission pour les Droits de l’Homme des Nations Unies de Genève au sujet des droits des populations indigènes en présentant le cas de « Mount Graham », la montagne sacrée des Apaches de l’Arizone, à l’occasion des sessions du « Groupe de travail sur les Populations indigènes » qui ont eu lieu du 22 au 26 juillet 2002 et du 21 au 25 juillet 2003.

 

4. A ce propos la Fondation promeut des manifestations, débats, conférences, pétitions et récoltes de signatures, comme celles déjà organisées mentionnées ci-dessous:

           

-          Initiative « Sauvons Mount Graham » de mai/juin 2001. A cette occasion-là les représentants américains de « l’Apache Survival Coalition », Ola Cassadore et Mike Davis, Apaches de la tribu des Apaches San Carlos, sont reçus:

En Piémont: par le Premier adjoint au maire de Turin, Mauro Calgaro, par le Maire-Adjoint chargé des Espaces verts de Turin, Roberto Tricarico, par le Maire de Collegno, Umberto d’Ottavio, par le Président du Conseil Régional du Piémont Roberto Cota, par les Conseillers de la Région Piémont Pino Chiazzi et Mario Contu, par le Maire de Venaria Giuseppe Catania, par le Maire-Adjoint chargé de la Solidarité sociale de la Province de Turin Maria Pia Brunato, par le Maire-Adjoint chargé des Activités productives Antonio Buzzigoli;

Au Latium: par le Président des Communistes italiens Marco Rizzo et le Sénateur Luigi Marino dans les Bureaux de la Chambre des Députés, par le Secrétaire Général de la CGIL (Confédération Générale du Travail) Sergio Cofferati, par le Coordinateur du Département International de la CGIL Giacomo Barbieri dans la Salle de réunion du Siège social de la CGIL ; Par le Ministre Vinci-Gigliucci, adjoint au Ministre Claudio Moreno du Ministère des Affaires Etrangères, Section Coordination des Droits de l’Homme à la Farnesina ; Par le Président de la Province de Rome Silvano Moffa, dans la Salle de réunion de Palazzo Valentini ; Par le Président du Parti des Verts Grazia Francescato dans le Siège de la Fédération des Verts ; Par Madame le Directeur de Amnesty International Paola Cutaia dans le Siège social italien de Amnesty International ;

 

-          Dénonciation des violations du cas « Mount Graham » et témoignage du rôle historique des Peuples Naturels par le livre « Les Peuples Naturels et l’Ecospiritualité » écrit par Giancarlo Barbadoro et Rosalba Nattero en coopération avec Ola Cassadore, leader de « l’Apache Survival Coalition ». Le livre a été présenté à la Commission pour les Droits de l’Homme des Peuples Indigènes à l’ONU de Genève, recevant l’encouragement des Nations Unies par Julian Burger du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme ; le produit des ventes du livre sus-mentionné a été affecté à « l’Apache Survival Coalition » pour la défense de Mount Graham;

 

-          Présentation du livre « Les Peuples Naturels et l’Ecospiritualité » :

a.       Le 29 avril 2004 à l’Amphithéâtre du Pôle Universitaire de Asti « Studi Superiori di Asti » (AT) ;

b.       Le 16 avril 2003 à la Sala Marmi – Palazzo Cisterna de Turin ;

c.       Le 10 décembre 2002 au Capitole – Sala del Carroccio de Rome ;

d.       Le 9 février 2002 à la Terrazza sul Fiume de Turin ;

e.       À la Foire du Livre, année 2002, au Centre Lingotto de Turin ;

f.         Le 22 février 2002 au gymnase Squash Point de Turin ;

g.       Le 18 février et 26 février 2002 à l’Ecole technique Rosa Luxemburg de Turin;

h.       Du 20 avril au 4 mai 2002 à la Salle de conférences de Clinique Psychiatrique de l’Hôpital Molinette de Turin avec un séminaire sur les Peuples naturels et l’écospiritualité ;

i.         En l’an 2003 le livre a été présenté par la Province de Turin à tous les Dirigeants Scolaires pour sa diffusion dans les écoles ;

j.         A partir de l’an 2003 le livre se trouve dans les bibliothèques de Turin.

 

 

 

2. D’AUTRES ACTIVITES INSTRUMENTALES OU COLLATERALES

 

1. La Fondation soutient des initiatives faites pour donner une contribution à la Paix dans le monde.

 

2. La Fondation propose une étude des anciennes traditions pour connaître et maintenir un lien avec les racines culturelles de l'humanité qui peuvent donner un signe de continuité et donner des valeurs universelles a chaque individu.

La Fondation développe la recherche et la conservation du patrimoine musical et artistique des anciennes traditions.

La Fondation développe une recherche faite pour construire une mémoire historique des connaissances populaires afin qu'elles ne viennent pas oubliées.

 

3. La Fondation apporte une attention particulière à la tutelle, la promotion et la valorisation du patrimoine artistique, historique et culturel des peuples celtiques sous toutes ses formes, musicales, historiques et philosophiques.

 

4. La Fondation soutient le droit à chaque individu d'accéder à la connaissance sous toutes le formes possibles et définissables et au libre droit d'user des moyens possibles pour y arriver, unis au droit de pouvoir manifester la propre liberté créative et expressive et du rapport intérieur avec la signifiance de l'existence.

 

5. La Fondation reconnaît dans l'expérience de la méditation le laboratoire informatif personnel dans lequel chaque individu peut développer une connaissance de lui-même et de ce qui l'entoure au-dessus des idéologies et des dogmes de parti.

 

6. La Fondation retient le fait de donner une certaine attention à l'éventuelle manifestation d'une autre vie intelligente, on pourrait entendre en dehors de l'espèce humaine, et des ses possibles implications ethniques, sociales et culturelles.

 

7. La Fondation entend opérer à la tutelle et à la valorisation de la nature et de l'ambiance. Pour y arriver elle développe des initiatives faites pour agir pour le respect de la nature, pour le respect des animaux et pour la tutelle et la valorisation de l'ambiance que nous entoure.

 

8. La Fondation propose l'étude et la recherche dans le domaine des phénomènes naturels, a travers les thèmes de la science d'avant-garde, pour arriver à comprendre la nature de l'existence ou l'homme vit, et dans le demain des relations humaines, pour objectifs d'aider à la compréhension et à l'amélioration de la condition humaine.

9. La Fondation développe des initiatives touristiques et des voyages de découvertes, et propose l'étude et la diffusion des langues et des cultures afin de favoriser la réciproque échange d'expérience entre les peuples qui porte à une identité globale et planétaire.

 

10. La Fondation propose la diffusion et l'utilisation des instruments multimédiaux et informatiques pour opérer à l'enseignement de leurs mode d'emploi afin de permettre une communication plus facile et d'échange d'expérience entre les peuples.

 

11. La Fondation propose et met en pratique la promotion de la culture et de l'art afin de faire approcher les individus à une expérience de directe créativité d'expérience. A tel but elle développe des initiatives comme des concerts, des spectacles théâtraux, des conférence, des cours et des conventions sur les thèmes statutaires.

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12. La Fondation ne poursuit pas de but de partie politique, confessionnels et lucratifs, mais poursuit seulement et exclusivement des buts d'utilités sociales et pratique sa vie associative de manière pluraliste, à caractère volontaire et démocratique.

 

13. La Fondation organise de manifestations publiques de genres varies et soutient des initiatives éditoriales, multimédiales et de nature informatique pour faire connaître et laisser libre accès à ses activités auprès du public.

 

14. La Fondation, pour arriver au bout de ses objectifs sociaux prévus dans le présent Statut, pourra faire toutes les opérations mobilières, immobilières et financières qu'elle retiendra opportunes.

 

 

 3. SIEGE ET SYMBOLE SOCIAL

 

1. La Fondation a son siège a Piazza Statuto 15 - Turin.

 

2. La Fondation prévoit la constitution des sièges décentrés opérants dans le respect et dans la réalisation de ce qui est prévu dans le présent Statut.

 

3. La Fondation utilise comme symbole distinctif celui reporté ci-dessous:

 

 

 

 

 

4. LES ACTIVITES

 

1. La Fondation soutient des activités culturelles, de recherche et sociales cohérentes avec ce qu’on a stipulé dans le chapitre 1, art. 1.

 

2. La Fondation soutient des activités de soutien et de coopération avec les peuples natifs, plus précisément les peuples naturels, de toute la planète.

 

3. La Fondation soutient des initiatives faites pour la rencontre entre les cultures des peuples naturels de la planète.

 

 

 

 

 

 

 

5. ORGANISATION SOCIALE

 

1. Pour le fonctionnement de la Fondation il est prévu une structure sociale qui opère au moyen de d’organismes spécifiques:

 

a.      Le Collège Traditionnel

 

I. Il est constitué des Guides traditionnelles exprimées par les Communautés traditionnelles qui participient à la Fondation qu'ils eussent été reconnues et nominées comme tel par le Conseil.

II. L'objectif du Collège Traditionnel est celui de former l'âme spirituelle de la Fondation afin d'inspirer et de protéger l'esprit de la Fondation même selon les principes établis dans le Manifeste des intentions.

III. Le Collège Traditionnel n'a aucune prérogative particulière ni droit de vote et d'intervention dans les travaux de la Fondation si non pour le seul cas spécifiquement prévu par le présent Statut.

IV. Le Collège Traditionnel a la faculté de soumettre à l'attention du Conseil:

 

1.       des éventuelles propositions pour de nouvelles adresses de travail.

2.       des éventuelles motions de censures sur les opérations des activités de la Fondation ou  de ses membres.

 

b.      Le Conseil

 

I. Le Conseil représente l'organe international qui interprète sur le plan planétaire les principes et l'activité générale de la Fondation.

II. Le Conseil est l'organe de gestion collégiale de la Fondation et est constitué des Adhérents Fondateurs qui, par sa prérogative, sont nominés tels par le même Conseil et des Adhérents élus par l'Assemblée des Adhérents entre les constituants de l’Assemblée même.

III. Les devoirs du Conseil sont les suivants:

 

1.       faire suivre les délibérations de l'assemblée;

2.       formuler les programmes, sur la base des lignes approuvées par l'assemblée;

3.       prédisposer les bilans et les budgets ;

4.       délibérer pour l'admission des adhérents;

5.       procéder à l’examen des instances du Collège traditionnel;

6.       stipuler tous les actes et les contrats inhérents aux activités sociales;

7.       soigner la gestion de tous les biens immobiliers et mobiliers de la propriété de la Fondation ou a elle confiés;

8.       décider les modalités de participation à la Fondation et aux activités organisées des autres associations et organismes, et vice versa, s’ils sont compatibles avec les principes inspirateurs de ce Statut.

 

IV. le Conseil vote dans son intérieur:

 

1.       une Présidence constituée, dans le principe de décentrement démocratique de la gestion de la Fondation pour l'Ecospiritualité et par nécessité de suddivision fonctionnelle continentale, par:

 

a.       le Président. Il a la représentation légale de la Fondation. Il est le responsable de toute activité d'elle-même.

b.       le Vice-président. En cas d'empêchement du Président et du Co-Président, il assume leurs fonctions.

c.       si nécessaire, un Co-Président. Il reprend le Président dans ses mêmes fonctions statutaires.

 

2.       le Secrétaire. Il s'occupe de tout le coté administratif de la Fondation, rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil, de l'Assemblée des Adhérents, du Comité Exécutif et la signature avec le Président; coordonne le travail du Président dans la réalisation des activités d'administration ordinaire et extraordinaire; s'occupe de la tenue des livres de la Fondation (livres procès-verbaux de l'assemblée et livres des adhérents à la Fondation).

3.       le Trésorier. S'occupe de la gestion de la caisse de la Fondation, en tenant convenablement la comptabilité et en effectuant les vérifications contrôle les livres de comptabilité, et propose la  comptabilité du bilan et du budget.

 

V. La Présidence ne possède aucune prérogative pour les décisions sur les activités de la Fondation, mais fait  seulement une activité de vigilance statutaire et de coordination des organismes de sa compétence.

VI. La Présidence a pour but de représenter la Fondation par rapport aux tiers, aussi à la barre, de faire l'ordinaire administration relative à ses compétences et de convoquer et de présider l'Assemblée des Adhérents et ordinairement le Conseil.

VII. La Présidence peut déléguer à une autre personne même étrangère à la Fondation, la représentation de celle-ci, sur délibération spécifique du Conseil.

VIII. La Présidence convoque et préside l'Assemblée des Adhérents et le Conseil et en vérifie le bon fonctionnement.

IX. La Présidence a la faculté de veto sur les délibérations des organismes de la Fondation dans le cas où celles-ci aillent dans le sens inverse de l'esprit et des intérêts exprimés dans le présent Statut.

X. A la Présidence est demandé de faire l'ordinaire administration de la Fondation; en cas exceptionnel de nécessité et d'urgence elle peut faire acte d'extraordinaire administration après la ratification de ses actes de la part du Conseil.

XI. Les charges (personnes) élues dans le siége pendant l'activité du Conseil ont une durée de cinq années, elle ont la possibilité d'être réélues et sont élues ou confirmées du Conseil même.

XII. Le Conseil exprime des organismes utiles pour ses fonctions et pour l'activité de la Fondation. Il est prévu:

 

1.       un Secrétariat qui a le devoir de supporter l'activité du Conseil.

2.       une Bibliothèque qui a le devoir de recueillir des matériaux documentaires sur les arguments inhérents à l'ecospiritualité.

3.       une Administration avec le devoir de gérer les propriétés attribuées à la Fondation.

4.       un nombre illimité de Groupes de travail par rapporte aux nécessites de programme du Conseil.

 

XIII. Le Conseil a la faculté de distribuer parmi ses components d’autres fonctions relatives à spécifiques exigences liées à l'activité de la Fondation non prévues par le présent Statut, mais nécessaires au bon fonctionnement du même Conseil.

XIV. Le Conseil dans son propre travail peut se servir pour des devoirs directifs ou de consultation, de commissions de travail nominées par le Conseil même, ou alors de l'activité volontaire de personnes non adhérentes, en grade, pour compétences spécifiques, de contribuer à la réalisation de programmes particuliers.

XV. Le Conseil a la faculté d'exprimer ses spécifiques délibérations exécutives et a la faculté de faire les acquisitions pour ce qui est nécessaire à la gestion opérationnelle des organismes de la Fondation prévues par le présent Statut. En cas d'éventuelle séparation de la Fondation, les Communautés traditionnelles décident de la destination de ce qui a été éventuellement acquis.

XVI. Le Conseil se réunit normalement tous les six mois et extraordinairement, quand au moins en font la demande les trois quarts de ses constituants, ou sur une spécifique convocation de la Présidence.

 

 

c.       Les Communautés traditionnelles

 

I. Elles sont identifiées dans le nombre indéfini des communautés traditionnelles qui adhérent à la Fondation.

II. Elles ont le devoir de rendre opérationnelle la réalisation des délibérations exprimées par le Conseil.

III. Chacune d'elles se gouverne en autonomie, dans le respect du présent Statut et gère les spécifiques propriétés qu'elles a ou attribuées par le Conseil.

 

 

d.      L’Assemblée des Adhérents.

 

I. Réunie tous les adhérents de la Fondation dans le but de consentire l'examen et la ratification des comptes rendus des activités de la Fondation en général, également de permettre aux Associes de faire des propositions et de suggérer de nouvelles adresses de travail d’elle-même.

II. Elle est convoquée sous forme ordinaire une fois l'an par la Présidence et extraordinairement par le Conseil et par la Présidence elle-même dans le cas d'extrême nécessité et de consultation urgente.

La convocation est effectuée par lettre recommandée avec l'indication du lieu et de l'heure où se fera la réunion, expédiée au moins dix jours avant le réunion.

Elle a la possibilité d'être convoquée selon les répartitions territoriales utiles et ses travaux sont coordonnés par le Conseil.

III. Participent à l'assemblée tous les adhérents.

IV. L'Assemblée des Adhérents est présidée par le Président du Conseil, en cas d'absence par le Co-President puis le cas échéant du Vice-President. Pour leur empêchement elle est présidée par un membre du Conseil ou par tout autre associé sur désignation des personnes présentes.

V. L'Assemblée des Adhérents en temps normaux sous forme ordinaire délibère au sujet de:

 

1.       l'approbation du bilan et du budget;

2.       l'approbation des lignes générales du programme d'activité;

3.       la proposition de nouvelles lignes générales du programme d'activité;

4.       élit les organismes directifs, en votant à scrutin secret la préférence à des nominatifs choisis parmi les adhérents jusqu'a un nombre égal à celui qui compose chaque organisme. En cas d'égalité de votes à la dernière place, sera élu l'adhérent avec la majeure ancienneté d'inscription a la Fondation;

5.       la constitution du Collège des Réviseurs de compte et la nomination des membres en faisant partie;

6.       la nomination du Collège Arbitral et la nomination de membres qui en font partie;

7.       l'éventuelle destination des résultats positifs dérivants du travail des activités propres à la Fondation, et sur la constitution des fonds de réserve;

8.       le éventuelles modifications du Statut;

9.       l'éventuelle séparation et liquidation de la Fondation avec sa successive évolution de son patrimoine

 

VI. Le Collège des Réviseurs de Comptes est composé de cinq membres, avec trois effectifs et deux suppléants.

Le devoir principal des Réviseurs est celui de vérifier la régulière tenue de la comptabilité de la Fondation, et en donnant leurs avis sur les bilans.

 

2. Au sein de chaque Organisme du Statut pour la validité des délibérations il faut que soient présents ou représentés les trois-quarts des Adhérents participants aux spécifiques organismes, en première et en deuxième convocation. Chaque Adhérent a le droit de vote. Les délègues sont admis.

Les votations sont faites par mains levées. Elles peuvent être faites extraordinairement à scrutin secret quand en font la demande les 3/4 des adhérents présents avec le droit de vote et elles ont titre exécutif avec le suffrage des trois-quarts des votations délibératives.

Les délibérations des parties majoritaires ne doivent pas léser visiblement les intérêts des parties minoritaires et doivent être réalisées en harmonie avec les besoins de ces dernières, dans le respect de l'esprit et des intentions du présent Statut.

 

3. Chaque Organisme prévu par le présent Statut a la faculté de nominer en son intérieur des nouvelles fonctions et de rédiger un règlement interne pour en faciliter son travail et ses devoirs prévus par le présent Statut.

 

 

6. LES MODALITES D'ASSOCIATION

 

1. Ont la faculté d'adhérer aux activités de la Fondation pour l'Ecospiritualité tous ceux qui entendent contribuer à ses objectifs statutaires et de soutenir l'esprit et l'activité de la Fondation, que ce soit de personnes physiques, juridique, des associations, organismes et des Communautés traditionnelles représentées par un Responsable régulièrement élu, à même d'opérer au-dessus de toutes distinctions possibles de sexe d'appartenance, d'age, de race ou d'ethnie, de provenance sociale, de pensée, d'orientation sexuelle, d'aspect, de condition physique, de culture, de religion et d'espèce d'appartenance.

Les personnes physiques peuvent s'associer à la Fondation pour l’Ecospiritualitè en manière directe auprès des Communautés traditionnelles ou auprès du Représentant officiel de la Fondation.

 

2. Le Candidat, après avoir pris note du présent Statut, compile et présente sa demande d'admission, au moyen de la spécifique fiche d'adhésion, au Conseil qui s’occupe, par son inaliénable faculté, de l’évaluation de l’aptitude du candidat en conformité des principes du présent Statut et puis donne son accord.

 

3. Le critère d'aptitude d'admission des Adhérents qui vient adopté par le Conseil se réfère à l’évaluation d'éléments précis qui protègent le serein déroulement de l'activité de la Fondation:

 

a.       l'absence de questions pénales pendantes

b.       le plein pouvoir des droits civils

c.       la capacité du respect de la vie en commun polie sociale

d.       qu'il soit majeur. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent participer à l'activité de la Fondation en forme associative seulement sur autorisation des parents

e.       qu'il n'y ait pas d'incompatibilité idéologique par rapport aux principes et a l'esprit des intentions manifestées par la Fondation

f.         qu'il ne vienne pas réalisée une conduite en forme contraire aux principes démocratique et de volontariat de la Fondation

g.       .qu’il n’y a pas des finalités associative différentes des celles déclarées et implicites dans la proposition et dans l'esprit du présent Statut

h.       que ne soit pas reconnaissable d'intention directe ou raisonnablement déductible de nuire à l'égard de l'activité de la Fondation.

 

4. On distingue quatre modes de rapport associatif:

 

a.       Adhérent Fondateur. Ils adhérent à ce titre le nombre de ceux nominées par le Conseil pour leur spécifique compétence de l'expérience ecospirituelle et pour leur distinct apport à l'esprit et aux principes exprimés dans le présent Statut et dans le Manifeste des Intentions. Ils sont reconnus comme tel titre ceux qui ont créé la Fondation et pour leur mérites d’expérience, ils sont à même de les rivaliser dans la même continuité des principes et d’objectifs statutaires et pour ce motif ils sont reconnus à titre égal dans une extension illimitée dans le temps. Alors pour assurer ce principe d'une continuité d'une intention fondatrice que dans son aspect cosmique ne peut pas appartenir à une dimension précise chronologique.

b.       Adhérent Sosteneur. Adhérent à ce titre ceux qui entendent contribuer activement au travail de la Fondation pour l'Ecospiritualitè en participant à l'activité des Communautés traditionnelles.

C'est le devoir spécifique de ceux qui adhérent à ce titre la réalisation et la tutelle des organes prévus par le présent Statut

c.       Adhérent Ordinaire. Adhérent à ce titre ceux qui entendent donner leur propre contribution en forme ordinaire pour soutenir l'activité de la Fondation pour l'Ecospiritualitè.

Adhèrent à ce titre aussi ceux qui par motif extraordinaire n’ont pas la possibilité d'adhérer ou de constituer une Communauté traditionnelle.

d.       Adhérent Honoraire. Adhérent à ce titre ceux qui ont été nominés sur l'initiative du conseil par leurs mérites par rapport à l'activité de la Fondation pour l'Ecospiritualitè ou par leure adhésion morale a ses principes statutaires.

 

5. Tous les Associes sont tenus à protéger et à soutenir les activités et l'image de la Fondation et à donner leure participation à l'activité d'étude, de recherche et de diffusion qui est écrite dans le présent Statut en mesure des propres disponibilités personnelles.

 

6. Tous les associés sont tenus à faire leurs activités associatives en manière personnelles, spontanée et gratuite sans produire buts lucratifs.

 

7. Tous les associés doivent tenir un comportement, vers les autres associes et en dehors de la Fondation, animé de la solidarité et fait avec honnêteté, bonne foi et politesse.

 

8. Chaque Associé ne peut faire grâce à ses qualités d'Associe pour autre chose diverse de l'esprit du présent Statut ou mettre en place de la propagande idéologique et commerciale au sein des activités de la Fondation qui aille à l'envers ou qui dérange les activités.

 

9. Chaque Associé est obligé de se tenir à ce qui est prévu dans le présent Statut et de suivre la réalisation des délibérations exprimées des Organes statutaires en harmonie avec l'esprit et le texte de ce Statut.

 

10. L'adhésion à l'acte d’association rend implicite de la part de chaque Associé la connaissance du présent Statut disponible auprès de toutes les représentations de la Fondation et l'acceptation de ce qu'il y a de contenu.

 

11. Le rapport d’association a une durée illimitée. Le rapport d’association par rapport à la Fondation déchoit par conditions précises:

                       

a.       par décès de l'Adhérent

b.       par décision d’abandon de l'Adhérent

c.       par manque de respect de ce qui est établi dans le présent Statut

d.       pour inexécution des devoirs et des principes statutaires

e.       pour avoir commis dommage morale, matériel ou patrimoniale à l'activité de la Fondation ou au cas où il y a une juste crainte que l'associé puisse raisonnablement commettre des dommages morales, matériels et patrimoniaux à la Fondation

f.         par délibération immédiate du Conseil ou des Communautés traditionnelles alors qu'il résulte trompeuse la déclaration des qualités d’aptitude requises délivrée par l'associe. Dans tel cas l'exclusion prend effet immédiat à partir de la notification de la mesure qui contient la motivation qui a conduit à l'exclusion.

 

12. En cas d’inexécution envers ce qui est prévu dans le présent Statut le Conseil a la faculté de délibérer ses sanctions envers les Associés intéressés. En proportion à la gravité d’inexécution au présent Statut, les suivantes sanctions disciplinaires seront mises en place:

 

a.       admonition simple sous forme verbale ou écrite;

b.       suspension des charges sociales éventuellement recouvertes;

c.       suspension temporaire à temps déterminé des travaux de la Fondation;

d.       expulsion de la Fondation.

 

13. Chaque associé reçoit une carte qui atteste son appartenance à la Fondation et sa modalité associative, unie au présent Statut qui l'informe des finalités et des modalités d'opérer de la Fondation. La carte est refaite chaque année pour attester le payement de la part sociale.

 

14. La Fondation prévoit une part unique associative annuelle établie par le Conseil. En sont exemptés les Adhérents honoraires et ceux qui sont visiblement dans l’impossibilité de la payer.

 

15. Chaque Adhérent à la faculté de se proposer pour être investi des charges sociales de la Fondation et de présenter ses propres propositions de travail qui doivent être adressées par écrit au Conseil.

 

16. Les associés élisent l'adresse auprès de la Fondation, ou dans son siége, prennent vision de tous les avis, des convocations et des actes inhérents à la vie sociale, sans ultérieur avis, sauf  délibération différente du Conseil.

 

 

7. PATRIMOINE ET REVENUS, BILAN, ORGANES DE TUTELLE

STATUTAIRE, MODIFICATION AU STATUT ET EXTINCTION 

DE LA FONDATION

 

 

1. Patrimoine de la Fondation.

 

a.       Le patrimoine de la Fondation pour l'Ecospiritualité est constitué du patrimoine intellectuel et spirituel et du patrimoine économique.

b.       On considère le patrimoine intellectuel et spirituel de la Fondation le bagage d'expérience cognitive vécue au sein des Organes prévus et promus de la Fondation pour l'Ecospiritualité dans le cours de son activité.

Le patrimoine et gardé, géré et protégé par son inaliénable droit du Conseil.

Est autorisée l'utilisation du patrimoine mentionné à tous les Organes régulièrement reconnus du Conseil et régulièrement opérants selon ce qui est prévu dans le présent Statut selon les modalités prévues par le Conseil même.

c.       On considère patrimoine économique de la Fondation ce qui est de pure compétence de gestion économique du Conseil. Tel patrimoine est constitué de la somme des parts de ses propres associes, des biens mobiliers et immobiliers acquis, des dons reçus, du fond de réserve et des éventuelles bourses reçues et récupérées des activités promues de la Fondation pour l'Ecospiritualité.

Ce dit patrimoine est protégé et administré pour son inaliénable compétence par le Conseil en fonction des besoins de la Fondation dérivants de son activité statutaire.

Les éventuels excédents aux besoins ordinaires de la Fondation sont destinés aux dépenses extraordinaires, y comprises aux éventuels contributions de caractère philanthropique pour ce qui servent en conditions de besoins effectifs, qu'ils soient ou pas membres de cette fondation.

Le patrimoine économique est de l'inaliénable propriété destinée aux activités de la Fondation et ne peut être vendus à un tiers.

d.       Le patrimoine économique concerne seulement la propriété de ce qui a était acquis par donation ou de ce qui a était acquis au nom de la Fondation.

Les revenus de la Fondation qui constituent le patrimoine peuvent dériver de:

 

I.     versements effectues par tous les sujets qui adhérent à la Fondation ;

II.   revenus produits par le patrimoine de la Fondation être gérer par le Conseil ;

III.  n'importe quelle recette réalisé durant le déroulement des activités soutenues par le Conseil.

 

Les propriétés présentes ou acquises au cours de l'adhésion à la Fondation de la part de la Communauté traditionnelle restent de l'absolue compétence de celle-ci.

e.       La Fondation, pour rejoindre ses propres buts sociaux, nécessairement cohérents avec les principes de celle-ci, pourra effectuer toutes les opérations mobilières, immobilières et financière qu'elle retiendra opportunes.

f.         Les Associes qui se sont retirés, exclus ou qui quand même ont cessé d'appartenir à la Fondation pour l'Ecospiritualité, ne peuvent pas se vanter d'avoir ni des droits sur les contributions versées ni aucun droit sur le patrimoine de la Fondation.

g.       La part de versement minimal à effectuer au moment de l'adhésion à la Fondation est fixée annuellement par le Conseil; alors qu'il n'y a pas de norme et liens particuliers pour les éventuels ultérieurs versement que les associes voudront effectuer au cours de leur adhésion à la Fondation, parce qu’ils seront considérés a fond perdu.

h.       Les Associes qui se sont retirés, exclus ou qui quand même ont cessé d'appartenir à la Fondation ne peuvent pas répéter les contributions versés et non plus aucun droit sur le patrimoine de la Fondation.

 

 

2. Bilans.

 

a.       Le bilan comprend l'exercice social des activités gérées par le Conseil du 1 janvier au 31 décembre de chaque année.

Pour chaque exercice il est prévu la rédaction d'un bilan et éventuellement à l'occurrence d’un budget.

b.       Le Conseil est convoqué avant le 30 septembre de chaque année pour la prédisposition du budget et avant le 31 décembre il doit le présenter pour l'approbation à l'Assemblée des Adhérents si cela est nécessaire. La rédaction du bilan relatif à l'année précédente est confié au Conseil lequel, avant le 30 avril doit le présenter pour l'approbation de la part de l'Assemblée des Adhérents.

c.       Les bilans doivent être déposés auprès du siége de la Fondation pour les quinze jours successifs à leur approbation, afin que tous ceux qui sont intéressés à sa lecture puissent y accéder.

d.       Le bilan prévoit une distribution du résidu actif comme suit:

                       

I.                     destination du 10% comme fond de réserve

II.                   utilisation du restant a disposition d'initiative ou d'acquisition d’équipement

 

e.       Pour ce qui regarde les éventuels profits ou avances de gestion, ils vont obligatoirement remployés pour les activités de la Fondation, comme prévu par le présent Statut, et ne peuvent en aucun cas être distribués parmi les associés qui appartiennent à la Fondation, à moins que la distribution ne soit imposée par la loi ou soit effectuée en faveur d'autres Organisations non lucratives d'utilité sociale, qui font partie de la même structure, en observance de la disposition dont à la lettre d, alinéa 1 de l’acte législatif 4 décembre 1997, n.460.

 

3. Organes de tutelle statutaire.

 

a.       Chaque Communautés traditionnelles est compétente en premier ressort des problèmes qui se vérifient dedans, les intérêts aux sanctions peuvent demander une instance au Conseil.

Le Conseil est compétent pour les problèmes de caractère général de la Fondation et en deuxième ressort pour ce qui concerne l'activité des Communautés traditionnelles.

b.       Les Associés qui pour des raisons extraordinaire ne sont pas membres de quelques Communautés traditionnelles ont la faculté de demander au Conseil, ou ils sont appelles à la barre par celui la, en une unique instance.

c.       En proportion à la gravité d’inexécution au présent Statut ils est possible d'appliquer les sanctions prévues dans le présent Statut.

d.       L’Adhérent sanctionné qui se trouve en désaccord avec la sanction affligée par le Conseil peut avoir recours au Collège Arbitral et demander la suspension ou la modification de la disposition

 

4. Modification au Statut.

 

La décision de modification du Statut est considérée sur proposition du Conseil et doit être prise au siége de l'Assemblée des Adhérents à l'unanimité et avec la présence d'au moins 3/4 des adhérents ayant droit au vote.

 

5. Fermeture de la Fondation.

 

a.       La Fondation à une durée illimitée. Elle ferme sur proposition motivée par le Conseil avec décision prise au siége de l'Assemblée des Adhérents à l'unanimité et avec la présence d'au moins 4/5 des adhérents ayant droit de vote pour les causes suivantes:

                 

I.                     quand tous les associés le décident à l'unanimité ;

II.                   quand tous les associés ne sont plus présent ;

III.                  pour toutes les autres causes qui au cours de la vie de la Fondation seront insérées dans le présent Statut.

 

b.       En cas de fermeture la Fondation laisse son propre patrimoine à d'autres Organisations non lucratives d'utilité sociale pour des fins d’utilité publique, entendu l'organisme de contrôle de l'art.3, alinéa 190 de la loi 23 décembre 1996 n.662, a part quelque destination imposée par la loi.

 

6. Le College Arbitrale.

 

  1. Dans le cas ou il subsiste une controverse pour des faits ayant eu lie dans l'activité de la Fondation pour l'Ecospiritualité, dont la solution décrétée par ces organes de garantie statutaire ne soit pas reconnue valide des parties en cause, la résolution définitive est confiée à un Collège Arbitral selon la norme prévue du Code de procédure civile, art. de 806 a 831.

Le Collège arbitral sera composé d'un membre nominé de chacune des parties en litige et d'un membre nominé par l'Organe de Garantie Statutaire intéressé qui en devient le naturel Président du collège.

Chaque membre peut s'opposer à la nomination du membre indiqué par les Organes de Garantie Statutaire qui dans ce cas est tenu à en nominer un autre.

Si même pas ce deuxième membre ne vient accepté, il en est nominé un troisième.

Si dans ce cas, aucun de trois membres nominés ne vienne accepté les parties intéressées pourront se retourner vers l'Autorité Judiciaire ordinaire.

Si dans ce cas les parties en litige acceptent le membre désigné par l'Organe de Garantie Statutaire, la décision adoptée par le Collège Arbitral aura efficacité de sentence arbitrale.

Tous les membres du Collège Arbitral doivent être choisis parmi les membres de la Fondation.

 

  1. Pour ce qui n'est pas prévu par ce Statut, l'Assemblée des Adhérents décide au sens du code civile des lois en vigueur.